Stratégie de solutions durables pour les PDI, les retournés et les rapatriés, 2014-2017

 

1. A la suite du déplacement massif de populations résultant de la crise de 2012 dans le Nord du Mali, plus de 383.000 personnes sont retournées spontanément dans leurs foyers. Parmi elles, entre 12.000 et 23.000 réfugiés sont rentrés en provenance de pays voisins : Algérie, Burkina Faso, Mauritanie, Niger. Plus de 128.000 personnes étaient encore déplacées à l’intérieur du pays en juin 2014 et 141.000 réfugiés demeurent dans les pays voisins depuis avril 2014.

 

2. Pour répondre à la problématique des déplacements (en matière de droits de l’homme, de reconstruction nationale et de consolidation de la paix, sur le plan humanitaire et en matière de développement), le Secrétaire Général des Nations Unies, à travers la Décision 2011/20, a élaboré un cadre préliminaire intitulé “Ending Displacement in the Aftermath of Conflict» qui établit des priorités et des responsabilités pour la réalisation de solutions durables en faveur des PDI et des réfugiés retournant dans leurs zones d’origine. Au Mali, le Coordonnateur Humanitaire et Coordonnateur Résident des NU s’est vu confier la direction du processus de développement d’une Stratégie de Solutions Durables. Trois agences, l’OIM, le HCR et le PNUD ont été chargées de la mise en œuvre de cette stratégie, en coordination avec les autorités et les partenaires humanitaires et de la société civile.

 

3. Objectifs de cette stratégie et définition du concept de solution durable

(i) Favoriser l’adoption d’approches communes à court et à moyen terme pour atteindre des solutions durables pour les PDI, les rapatriés et les communautés d’accueil. En terme de calendrier et vu la longueur et la complexité du processus de solutions durables, favoriser dans l’immédiat l’adoption d’interventions ou d’activités à court et à moyen terme (i.e. réalisables dans les premiers 24 mois après la fin du conflit) et ce tel que préconisé dans le cadre préliminaire relatif aux solutions durables des Nations Unies.

(ii) Intégrer les considérations et l’approche relatives aux solutions durables dans la réponse des acteurs gouvernementaux, humanitaires et de développement consécutives aux déplacements de populations en 2012 et 2013.  Pour les réfugiés et les personnes déplacées, les solutions durables peuvent être réalisées à travers le retour, l’intégration locale et la réinstallation ailleurs dans le pays .

Le « cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées » considère qu’une « solution durable est mise en place lorsque des personnes qui ont été déplacées à l’intérieur de leur propre pays n’ont plus besoin d’aide, ni de protection spécifiquement liées à leur déplacement et que ces personnes jouissent des droits de l’homme sans discrimination en raison de leurs déplacements ». Comme telle, la recherche de solutions durables est un processus qui suppose l’intégration ou la réintégration des personnes déplacées internes ou des rapatriés dans le tissu/terreau social, économique, culturel et politique d’une communauté (qu’elle soit d’origine ou qu’elle soit nouvelle).

 

4. Une condition essentielle pour la réalisation de solutions durables est la sécurité dans les zones de retour ou de réinstallation, pour les personnes et pour assurer l’accès humanitaire. Ce point est particulièrement critique au Mali, en situation de post-conflits, où l’instabilité perdure au Nord et où les négociations de paix demeurent laborieuses. L’identification et le traitement des causes profondes des phénomènes liés au déplacement découlant de la crise de 2012, sont indispensables pour assurer la pérennité du retour, de l’intégration locale et de la réinstallation. Par le passé, des déplacements internes ont eu lieu au Mali de façon intermittente pendant les périodes de grande sécheresse et les conflits politiques, notamment les rébellions Touareg. Dès avant l’indépendance du pays en 1960, les Touaregs ont commencé à revendiquer une plus grande autonomie, la reconnaissance de leur langue et de leur culture et des opportunités de développement économique . Une série d’insurrections ont été menées contre le gouvernement malien en 1962-1963, entre 1990 et 1996, puis entre 2007 et 2009.

 

5. Il est dès lors urgent de répondre aux besoins en termes de relèvement précoce et de développement et de s’adresser aux causes profondes des déplacements. Des recommandations sont émises au chapitre 6 visant à favoriser la mise en place de solutions durables en faveur des personnes déplacées, des retournés, des rapatriés et des communautés d’accueil les plus vulnérables, à travers des interventions qu’il conviendrait de poursuivre ou d’entreprendre tant sur le plan général que dans les zones de retour (des réfugiés et des PDI) et de déplacement.

 • Recommandations au niveau général :

1. En matière de ciblage, l’assistance s’adressera en priorité aux personnes les plus vulnérables des catégories suivantes : les retournés (qu’ils aient été réfugiés ou PDI), les PDI qu’ils aient décidé de se réintégrer localement ou ailleurs et les communautés résidentes.

2. Sur le plan géographique, l’assistance s’orientera en priorité vers les zones à forte concentration de retournés et de rapatriés ou dans les zones où ils planifient de s’installer .

3. Désignation de points focaux par les autorités maliennes, qui seront chargés de la coordination des interventions en faveur des PDI et des retournés tant au niveau central que local.

4. Adoption et mise en œuvre d’une loi sur les déplacements internes conformément à la convention de Kampala.

5. Favoriser la participation de la société civile malienne aux projets en faveur des réfugiés, des PDI et des communautés d’accueil vulnérables. Faire en sorte que les PDI et les rapatriés eux-mêmes participent à leur mise en œuvre.

6. Renforcement, si besoin, des mécanismes de résolution de litiges fonciers dans les zones de retour ; mise en place d’une commission de médiation.

 

• Recommandations au niveau des zones de déplacement:

1. Poursuite des activités de recensement et de suivi des PDI par la Direction Nationale pour le Développement Social et la Commission Mouvements des Populations. Poursuivre et développer la récolte de données sur les profils socio-économiques et professionnels des personnes déplacées. Ceci afin de mettre en place des programmes de soutien ciblés (formation, AGR) préalablement au retour pour ceux qui sont amenés à rentrer et pour ceux qui ont décidé de rester, à mieux s’intégrer dans le tissu socio-économique local. Ceci a pour but de ne pas prolonger la phase humanitaire uniquement basée sur l’assistance mais d’améliorer la capacité des PDI à rebondir.

2. Appui aux retours des PDI et des réfugiés, les plus vulnérables en particulier, dans leurs zones d’origine à travers la mise à disposition de moyens de transport et d’une aide à la réinsertion (abris, biens de première nécessité).

 

• Recommandations au niveau des zones de retour :

1. Appui à la reconstruction et à la réhabilitation d’habitats pour les plus vulnérables,

2. Prise de mesures visant à favoriser l’accès à des voies de recours, de médiation et à la justice pour les retournés, rapatriés et les PDI qui souhaitent se réintégrer localement ou ailleurs dans le pays.

3. Lancement de programmes de réhabilitation d‘infrastructures de base (« dividendes de la paix »)

4. Poursuite des programmes visant à assurer le retour de l’administration dans les régions de retour

5. Lancement de programmes visant à favoriser l’emploi, l’éducation et à améliorer les moyens d’existence (AGR)

6. Mise en place de mesures visant à faciliter l’accès aux documents d’état civil.

7. Mise en place de mesures visant à assurer une participation, sans discriminations, des PDI (qu’ils préfèrent s’intégrer localement ou se réinstaller ailleurs dans le pays), des retournés et des rapatriés aux affaires publiques, notamment dans le cadre du processus de paix et réconciliation.

 

• Prochaine étape, plan pour la mise en œuvre de la stratégie Concernant la mise en œuvre, il conviendra d’élaborer un plan d’actions qui analysera plus en détail les lacunes en matière d’assistance et les moyens d’y répondre. Il sera élaboré par l’équipe en charge du suivi et de l’évaluation qu’il conviendra de constituer. Cette équipe, à identifier par le groupe de travail Solutions durables, pourrait être constituée de deux consultants nationaux, d’un international et de points focaux à désigner dans chacune des zones de retour et de déplacements.

Parallèlement à l’élaboration du plan de mise en œuvre, l’équipe aura pour tâche de répondre concrètement aux besoins, à travers des actions de plaidoyers auprès des acteurs humanitaires, de développement et des donateurs et en identifiant des synergies possibles entre les interventions. 

 

 

TELECHARGER

 

 

Country: 
Mali